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Amendement N° 121 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2021 par : Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Yung.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Aux troisième et cinquième alinéas et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et aux deuxième et avant-dernier alinéas de l'article L.2131-4-1 du code de la santé publique, après le mot : « couple », sont insérés les mots : « ou la femme non mariée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger un oubli de mise en cohérence avec les évolutions prévues à l’article 1 (ouverture de l’AMP aux femmes non mariées).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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