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Amendement N° 56 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Chevrollier, de Legge, Mme Thomas, MM. Mandelli, Gremillet, Paccaud, Mmes Pluchet, Lassarade, MM. Meurant, Segouin, Mme Lopez, MM. de Nicolay, Pointereau, Laménie, Mme Berthet, M. Henri Leroy, Mme de Cidrac, MM. Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Bernard Fournier, Regnard, Étienne Blanc, Saury, Cardoux.
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon.
Exposé Sommaire :
Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires.
Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumis à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation.
La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le « gamète » doit être utilisé en fécondation.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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