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Amendement N° 57 4ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 68 68 )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Chevrollier, de Legge, Mme Thomas, MM. Mandelli, Gremillet, Paccaud, Mmes Pluchet, Lassarade, MM. Meurant, Segouin, Mme Lopez, MM. Pointereau, de Nicolay, Mmes Berthet, de Cidrac, MM. Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Bernard Fournier, Regnard, Saury, Cardoux, Étienne Blanc.
Alinéa 12
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions prévues, dans le code de la santé publique, en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), tel qu’adopté par le Sénat en 1èrelecture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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