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Amendement N° 61 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Chevrollier, de Legge, Segouin, Meurant, de Nicolay, Pointereau, Gremillet, Paccaud, Mandelli, Mme Thomas, M. Laménie, Mme Berthet, MM. Henri Leroy, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, Étienne Blanc, Bernard Fournier, Saury, Cardoux.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention.
Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce.
Préciser comme le fait l’alinéa 2 que l’embryon doit résulter d’une fusion de gamètes permet de contourner l’interdiction posée par l’article L. 2151-2 du code de la santé publique et par l’article 18 de la convention d’Oviedo.
Il convient donc de supprimer cette disposition.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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