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Amendement N° 62 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Chevrollier, Retailleau, de Legge, Segouin, Pointereau, Rapin, de Nicolay, Mme Lopez, MM. Meurant, Paccaud, Gremillet, Mme Joseph, MM. Laménie, Henri Leroy, Bascher, Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Regnard, Étienne Blanc, Bernard Fournier, Saury, Cardoux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le bébé médicament, que l’on appelle aussi DPI-HLA, a été autorisé, à titre expérimental, en 2004. Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro : d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie et, d’autre part, pour choisir parmi ceux-ci les embryons génétiquement compatibles avec lui, afin notamment de greffer les cellules souches de cordon ombilical prélevées sur le nouveau-né à son aîné malade. La constitution de stocks de cellules de sang de cordon, offrant une grande variété de typage, décidée lors de la dernière loi de bioéthique, avait comme objectif notamment d’éviter cette pratique. Hautement controversée au niveau de l’éthique, elle n’est plus pratiquée depuis 2014, raison pour laquelle les députés avaient adopté sa suppression en première lecture.
L’Assemblée nationale, en 2èmelecture, l’a réintroduit et l’aggrave, en autorisant plusieurs tentatives de fécondation in vitro et de tris d’embryons si un embryon HLA compatible n’a pas pu être sélectionné.
Il convient donc de supprimer ces dispositions.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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