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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Code de la justice pénale des mineurs
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2021 par : Mme Harribey, M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Marie, Leconte, Kerrouche, Antiste, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 11-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, les mots : « relèvement éducatif et moral » sont remplacés par les mots : « garantir le droit à l’éducation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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