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Amendement N° 11 (Tombe)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Déposé le 3 février 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Leconte, Kanner, Bourgi, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéas 5 et 6
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 septembre
Exposé Sommaire :
Amendement de coordinations.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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