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Amendement N° 166 (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 février 2021 par : MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 7
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, après les mots : « système d'information hospitalier convergent », sont insérés les mots : « et interopérable ».
Exposé Sommaire :
L'interopérabilité est essentielle pour répondre efficacement aux besoins de simplification.
La place accordée au numérique lors du Ségur de la santé démontre du rôle central de celui-ci dans l'évolution du système de santé. Pour autant, le manque d'efficacité actuellement dans l'échange d'informations entre professionnels de santé grâce aux outils numériques limite ce développement du numérique en santé.
Il apparait donc important d'inscrire explicitement dans la loi l'importance de mettre en place au sein des GHT et à travers l'établissement support un système d'information qui soit non seulement convergent mais également inter-opérable.
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