Amendement N° 65 rectifié (Retiré)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 95 165 )

Déposé le 17 février 2021 par : M. Piednoir, Mme Laure Darcos, MM. Pellevat, Bascher, Regnard, Brisson, Perrin, Rietmann, Somon, Paccaud, Bonhomme, Mme Frédérique Gerbaud, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Savin, Chasseing, Genet, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, MM. Tabarot, Houpert, Meurant, Laménie, Mme Raimond-Pavero, M. Duplomb, Mme Schalck, MM. Dallier, Segouin, Pointereau, Favreau.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Laure Darcos Photo de Cyril Pellevat Photo de Jérôme Bascher Photo de Damien Regnard Photo de Max Brisson Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Laurent Somon Photo de Olivier Paccaud 
Photo de François Bonhomme Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Gérard Longuet Photo de Jacky Deromedi Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de Michel Savin Photo de Daniel Chasseing Photo de Fabien Genet Photo de Christine Bonfanti-Dossat 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Philippe Tabarot Photo de Alain Houpert Photo de Sébastien Meurant Photo de Marc Laménie Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Laurent Duplomb Photo de Elsa Schalck Photo de Philippe Dallier Photo de Vincent Segouin 
Photo de Rémy Pointereau Photo de Gilbert Favreau 

Alinéa 6

Après la deuxième occurrence du mot :

avec

insérer les mots :

les présidents d’université et

Exposé Sommaire :

L'objectif de cet amendement est de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des "CHetU".

Il est proposé d’associer au projet médical le président de l’université avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142-3 du code de santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans la définition de ces objectifs.

Cela amènera aussi de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements, notamment par le HCÉRES.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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