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Amendement N° 165 (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 65 65 95 )
Déposé le 15 février 2021 par : MM. Théophile, Patriat, Iacovelli, Lévrier, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 6
Après la deuxième occurrence du mot :
avec
insérer les mots :
les présidents d’université et
Exposé Sommaire :
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Il prend en compte l’évolution des stratégies de prise en charge notamment thérapeutiques. Il définit également les objectifs d’amélioration de la qualité et la sécurité de la prise en charge et des parcours des patients. Le projet médical comprend également dans les CHU l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation.
Cet amendement propose d’associer également le président de l’université, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L 6142-3 du code de la santé publique, dans la préparation des objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical aux vues du rôle spécifique de l’université dans les CH&U.
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