Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 rectifié (Retiré)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 14 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 avril 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Charon, Rapin, Calvet, Daniel Laurent, Bouloux, Mmes Dumont, Bonfanti-Dossat, Boulay-Espéronnier, MM. Sautarel, Pointereau, Babary, Mmes Imbert, Drexler, MM. Laménie, Sol, Burgoa, Chaize, Mandelli, Mmes Chauvin, Deromedi, Berthet, M. Tabarot, Mmes Laure Darcos, Raimond-Pavero, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Marie Mercier, M. Regnard, Mmes Di Folco, Chain-Larché, MM. Perrin, Rietmann, Savin, Daubresse, Savary, Mmes Demas, Lassarade, Ventalon, Puissat, MM. Houpert, Lefèvre, Mmes Richer, Gruny, MM. Bouchet, Bonhomme, Saury, Le Gleut, Mme Joseph, MM. Milon, Bernard Fournier, Mmes Schalck, Borchio Fontimp, M. Sido.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L’accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap est une obligation. Leurs besoins sont pris en compte tout au long de la conception et de l’exploitation du site.
Exposé Sommaire :
De trop nombreux sites publics sont encore inaccessibles pour une partie des personnes en situation de handicap, notamment pour les personnes présentant une déficience visuelle ou mentale. L’association de personnes en situation de handicap lors de la conception des sites, dans les phases de tests et tout au long de la vie du site permettrait d’éviter ces situations de discrimination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.