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Amendement N° COM-4 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
( amendement identique : COM-7 )
Déposé le 22 juin 2021 par : Mmes Deseyne, Lassarade, Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Cadec, Klinger, Genet, Lefèvre, Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Gueret, Rietmann, Perrin, Mmes Marie Mercier, Dumont, MM. Brisson, Gremillet.
Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
avec
insérer les mots :
les intervenants extérieurs qualifiés,
Exposé Sommaire :
Ce nouvel article adopté par l’Assemblée nationale ajoute de nouvelles prérogatives aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux organismes locaux et régionaux d’assurance maladie qui doivent désormais mener des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Afin d’atteindre les objectifs fixés par cette proposition de loi, cet amendement propose d’associer les intervenants extérieurs qualifiés pour la réalisation des missions qui incombent à ces organismes. Il s’agit par exemple : d’ergonomes, d’acousticiens ou d’autres préventeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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