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Amendement N° 328 2ème rectif. (Retiré)
Sécurité globale
Discuté en séance le 18 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéas 26 à 28
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
2° Le secours d’urgence aux personnes ;
3° La lutte contre les incendies, autres accidents, sinistres ou catastrophes.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les finalités d’utilisation éventuelle des caméras aéroportées en accord avec les missions fixées aux services d’incendie et de secours par le code général des collectivités territoriales.
Tout d’abord, en matière de prévention, les risques de sécurité civile englobent un périmètre plus large que les seuls risques naturels et technologiques mentionnés par la rédaction actuelle.
De plus, les missions de lutte s’entendent plus largement que le secours aux personnes et l’incendie. Elles revêtent également la lutte contre les risques naturels ou technologiques écartés de la rédaction actuelle (inondations, effondrements de bâtiments, de secours aquatique...).
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