Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 195 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Bazin, Mme Canayer, MM. Pellevat, Favreau, Regnard, Burgoa, Mme Micouleau, M. Bernard Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, Daniel Laurent, Bouchet, Mmes Drexler, Chauvin, MM. de Legge, Charon, Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré, Le Rudulier, Laménie, Genet, Chevrollier, Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Klinger, Mmes Laure Darcos, Gruny, M. Sido, Mmes Di Folco, de Cidrac, M. Bonhomme, Mmes Dumont, Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Husson, Rapin, Somon, Gremillet, Mme Estrosi Sassone.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sans exclure l’apprentissage de langues étrangères et régionales dans le cadre d’un projet éducatif bilingue ou plurilingue
Exposé Sommaire :
S’il est indispensable que les enseignements dispensés dans le cadre de l’instruction en famille soient majoritairement en français, il est également souhaitable qu’ils puissent se faire en langues étrangères ou régionales, de manière similaire à ce qui peut être proposé dans les écoles publiques ou privées dans le cadre d’un enseignement bilingue ou plurilingue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.