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Amendement N° 196 4ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Retailleau, Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pellevat, Favreau, Regnard, Burgoa, Mme Micouleau, M. Bernard Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, Daniel Laurent, Bouchet, Mmes Drexler, Chauvin, MM. de Legge, Charon, Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré, Le Rudulier, Laménie, Genet, Chevrollier, Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Klinger, Mmes Laure Darcos, Gruny, MM. Sido, Bazin, Mme Di Folco, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Dumont, Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Husson, Somon, Gremillet, Mme Estrosi Sassone.
Alinéa 3
Après les mots :
en famille et
insérer les mots :
en l’absence de contrôle pédagogique antérieur satisfaisant, tel que mentionné au quatrième alinéa, et d’enquête de la mairie antérieure, telle que mentionnée au premier alinéa,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’éviter la convocation des responsables de l’enfant ou de la ou des personnes chargées de l’instruire à un entretien dès lors qu’un contrôle pédagogique a été réalisé au cours de l’année scolaire précédente et qu’il s’est avéré satisfaisant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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