Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Mouiller, Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Savin, Genet, Bernard Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet, Laménie, Mmes Chauvin, Dumas, Laure Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury, Le Gleut, Mmes Malet, Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat, Canayer, MM. Cuypers, Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Gosselin, Lavarde, Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet, Charon, Mmes Micouleau, Pluchet, Berthet, Di Folco, Ventalon, MM. Rapin, Panunzi, Cadec, Mme Schalck, M. Pellevat.

Photo de Max Brisson Photo de Philippe Mouiller Photo de Édouard Courtial Photo de Valérie Boyer Photo de Michel Savin Photo de Fabien Genet Photo de Bernard Fournier Photo de Gilbert Favreau Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Bruno Belin Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Marc Laménie Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Catherine Dumas Photo de Laure Darcos Photo de Dominique de Legge Photo de Serge Babary Photo de Hugues Saury Photo de Ronan Le Gleut Photo de Viviane Malet Photo de Sabine Drexler Photo de Bernard Bonne 
Photo de Frédérique Puissat Photo de Agnès Canayer Photo de Pierre Cuypers Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Florence Lassarade Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie Mercier Photo de Béatrice Gosselin Photo de Christine Lavarde Photo de Catherine Belrhiti Photo de Laurent Burgoa 
Photo de Didier Mandelli Photo de Damien Regnard Photo de Daniel Gremillet Photo de Pierre Charon Photo de Brigitte Micouleau Photo de Kristina Pluchet Photo de Martine Berthet Photo de Catherine Di Folco Photo de Anne Ventalon Photo de Jean-François Rapin Photo de Jean-Jacques Panunzi 
Photo de Alain Cadec Photo de Elsa Schalck Photo de Cyril Pellevat 

Alinéa 16

Compléter cet alinéa par les mots :

, en cas de présomption de financements provenant d’instances dont le siège est situé à l’étranger ou recevant majoritairement des fonds issus de l’étranger

Exposé Sommaire :

Ce sont les financements d’organisations ou d’États étrangers qui sont visés, en ce qu’ils peuvent donner lieu à une ingérence de puissances étrangères dans les activités éducatives françaises. Il convient donc de restreindre la communication des informations budgétaires et comptables à ces seuls financements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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