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Amendement N° 444 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 306 )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Sueur, Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline, Féraud, Magner, Marie, Mmes Meunier, Monier, Sylvie Robert, MM. Durain, Kerrouche, Leconte, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, MM. Bourgi, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention faite du respect de "l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques.
Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité, le respect de l'ordre public qui s'impose naturellement à toute personne morale ou physique, est totalement étranger à leur objet.
Au demeurant, une telle mention est susceptible de générer une insécurité juridique dès lors que des désordres résulteraient de manifestations organisées par des associations et cela indépendamment de leur volonté.
On peine à saisir l'impact juridique d'une telle référence au respect de l'ordre public, ce qui place les associations dans une insécurité juridique incompatible avec le statut protecteur de la liberté d'association.
Il convient donc de supprimer cette mention ainsi que celle relative aux exigences de la vie en société et des symboles fondamentaux de la République qui n'ont pas leur place dans une loi relative à la liberté d'association. Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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