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Amendement N° 446 3ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2021 par : M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline, Féraud, Mme Harribey, MM. Magner, Marie, Mmes Meunier, Monier, Sylvie Robert, MM. Sueur, Durain, Kerrouche, Leconte, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Bonnefoy, MM. Patrice Joly, Tissot, Todeschini, Vaugrenard, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Remplacer les mots :
au conseil départemental
par les mots :
aux communes, au conseil départemental et au conseil régional
II. – Compléter cet article par les mots :
dont ils ont la charge
Exposé Sommaire :
À l’Assemblée Nationale, un amendement a intégré cet article 24 quater qui prévoit la transmission annuelle par les services statistiques du ministère de l’Éducation Nationale au conseil départemental des « données sociales anonymisées » des élèves du département.
Cet amendement propose de poursuivre la logique en adressant ces données utiles à l’ensemble des acteurs qui ont à charge les différents établissements scolaires, soit les communes pour les écoles maternelles et élémentaires, le département pour les collèges et la région pour les lycées.
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