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Amendement N° 607 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2021 par : MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéas 8 et 9
Après la première occurence du mot :
association
insérer les mots :
ou la fondation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'intégration des fondations dans le champ de l'article 6.
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