Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 2 afin d’introduire, dans le champ du rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, la liste des experts techniques internationaux ici demandée dans le cadre d’un rapport bisannuel à Expertise France.
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