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Amendement N° COM-26 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modification du règlement du sénat
Déposé le 25 mai 2021 par : MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'alinéa 1 de l'article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa 1 bis ainsi rédigé :
« Les présidences des commissions assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes »
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à garantir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. A ce jour, seules deux commissions permanentes sont présidées par des femmes.
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