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Amendement N° COM-26 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Déposé le 17 mai 2021 par : M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… - Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, le gouvernement met en œuvre, dans la presse quotidienne régionale, et dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, une campagne de communication destinée à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, à rappeler les modalités et les dates des scrutins et à encourager la participation électorale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à encourager la participation électorale du plus grand nombre. A cette fin, il prévoit que le gouvernement, par des encarts dans la presse régionale, organise une campagne institutionnelle de promotion des scrutins de juin 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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