Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Adopté)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Par dérogation au I de l’article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 précitée, pour l’élection partielle prévue au I A du présent article, les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et les postes consulaires ou par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain vise à garantir que pour les élections consulaires partielles, les électeurs pourront voter par Internet, par dérogation aux dispositions en vigueur qui prévoient que la mise en place du vote par correspondance électronique n’est que facultative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.