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Amendement N° 20 rectifié (Rejeté)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2021 par : M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Dans les circonscriptions
par les mots :
Dans les circonscriptions pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de Madagascar, la première circonscription d’Inde, Bangladesh, Népal et Sri Lanka, ainsi que dans la seconde circonscription d’Inde et dans les autres circonscriptions
Exposé Sommaire :
Le report de l’élection prévu par cet article se produira alors que les opérations de vote seront déjà en cours, puisqu’elles débutent vendredi 21 mai, par le vote internet. Compte-tenu de l’importance de la décision de report et de ses conséquences, il convient donc de préciser autant que possible les circonscriptions concernées dans la loi. Au regard de la situation à Madagascar, il est d’ores et déjà clair qu’un report s’impose.
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