Amendement N° 11 (Rejeté)

Modification du règlement du sénat

Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 2 2 47 )

Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Sueur, Kerrouche, Kanner, Leconte, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Hussein Bourgi Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Didier Marie 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et république supprime cet article qui procède à une nouvelle réduction de 30 secondes du temps dévolu à la présentation des amendements et aux explications de vote.

Cette réduction peut paraitre anodine. Il n’est est rien.

Elle s’inscrit en effet dans une tendance générale, assez partagée dans les sphères du pouvoir exécutif, selon laquelle il faudrait constamment réduire le temps des débats au Parlement.

Or, cette tendance a des effets délétères.

Elle tend à considérer que le passage d’un texte au Parlement prend, en quelque sorte, un temps précieux.

Procède de la même tendance l’habitude désormais prise de généraliser la procédure accélérée.

Or l’écriture de la loi, qui s’applique souvent pendant longtemps, à tous les Français, demande du temps. Elle nécessite que chaque mot, chaque phrase de la loi, soit pesé et soupesé, lu et relu, discuté et rediscuté.

En outre, le culte ou le mythe des « temps courts », des interventions cursives, s’il correspond sans doute à la civilisation du tweet, est contraire à l’idée même d’argumentation qui suppose qu’on défend une thèse après avoir examiné puis écarté les objections en prenant en compte tous ses aspects et toutes ses implications.

C’est pourquoi il est, pour des raisons de principe, essentiel de poser l’acte qui consiste à refuser qu’un temps de parole déjà très court soit encore réduit.

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