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Amendement N° 13 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 13 ter du Règlement, il est inséré un article 13 … ainsi rédigé :
« Art. 13 …. – Lorsque le président de la commission décide que la réunion de la commission se tient pour tout ou partie par visioconférence ou, à défaut, en audioconférence, le quorum ainsi que les votes sont appréciés par appel nominal, en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à tirer les enseignements de la crise sanitaire qui a modifié profondément les modalités d'organisation de nos travaux, que ce soit en commission ou en séance.
S'agissant des réunions de commissions, celles-ci se sont tenus, et continuent de se tenir en visioconférence, en raison des jauges qui sont appliquées pour raisons sanitaires. Ces circonstances ont pour conséquence que les sénateurs participant à la commission par visioconférence ne peuvent voter que par procuration, voire même pas du tout si la jauge ne permet pas la présence d'un nombre suffisant de sénateurs pour porter les pouvoirs de leurs collègues du même groupe.
Pourtant des solutions simples existent, en organisant par exemple le vote par appel nominal qui n'appelle aucune difficulté au regard de l'exigence de sincérité du vote.
Cela se pratique dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, rien ne justifierait que le Sénat ne puisse pas mettre en œuvre cette même mesure.
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