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Amendement N° 14 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Avantl'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'alinéa 5 de l'article 29 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article 32, alinéa 3, la durée globale du temps dont disposent les groupes d’opposition et groupes minoritaires est calculée selon le principe suivant : un jour de séance équivaut à la somme des heures correspondant aux séances du matin, de l'après-midi et du soir. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à tirer profit du temps de séance disponible dans le calcul du temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires.
Actuellement, pour le calcul du temps de séance réservé aux groupes d'opposition ou groupes minoritaires, la séance du soir n'est pas prise en compte, ce qui a pour effet de réduire l'enveloppe globale accordée aux « niches parlementaires » et par conséquent, lors de la répartition entre ces groupes, le temps accordé à chacun d'entre eux.
Or, puisqu'il arrive que l'ordre du jour programme ces espaces réservés pour tout ou partie lors de séance du soir, il y a lieu de prendre en compte ce temps de séance pour le calcul du temps réservés aux « niches parlementaires ».
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