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Amendement N° 56 (Rejeté)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2021 par : MM. Leconte, Vaugrenard, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le programme de recherche et de développement mentionné au présent III recourt à des traitements algorithmiques, il définit clairement les modalités et les critères pris en compte pour son déploiement.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la recommandation de la CNIL qui sans mésestimer les garanties prévues à l’article 8 du projet de loi, préconise d’apporter des précautions supplémentaires lorsque les programmes de recherche et de développement portent sur des techniques mises en œuvre au moyen d’un traitement algorithmique.
Dans ce cas, il convient de définir clairement les modalités et les critères pris en compte pour leur déploiement, ce qui permettrait à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement qui veille à la mise en œuvre de ces programmes de porter une attention particulière sur les évolutions envisagées, compte tenu de la particulière sensibilité des informations susceptibles d’être traitées ainsi que du volume des données ayant vocation à être exploité.
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