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Amendement N° 598 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 16 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Sueur, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de transférer aux maires et présidents de conseils départementaux et régionaux, la compétence actuelle de leurs conseils, de signature des conventions d'exécution des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. Une décision collégiale, plutôt que celle d'une seule autorité qui sera davantage soumise aux pressions des parties concernées, est préférable afin de garantir des délais suffisants et des conditions matérielles optimales à la réalisation d'un diagnostic sérieux et scientifique, préalablement aux travaux envisagés.
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