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Amendement N° 101 rectifié (Adopté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2021 par : Mmes de La Gontrie, Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzione, Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas, Sylvie Robert, MM. Jomier, Fichet, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi.
Alinéa 8
Après les mots :
l’accès à
insérer les mots :
l’intérieur de
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur des espaces, activités et évènements énoncés par l’article 1erdu projet de loi.
En dépit de la circulation croissante du variant Delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contaminations sont moindres dans des espaces extérieurs.
Cet amendement entend également prendre en compte les difficultés inhérentes liées au contrôle en extérieur.
En outre, en cas d’espaces mixtes, la compatibilité de la circulation en leur sein avec les conditions de préservation de la sécurité sanitaire sera assurée par l’application usuelle des gestes barrières et de distanciation. Ainsi, la fluidité entre intérieur et extérieur sera toujours possible sans créer de réelles complications.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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