Amendement N° 105 rectifié (Rejeté)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2021 par : M. Kanner, Mmes Lubin, de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas, Sylvie Robert, MM. Jomier, Fichet, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Laurence Rossignol Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Lucien Stanzione Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Laurence Harribey 
Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Isabelle Briquet Photo de Viviane Artigalas Photo de Sylvie Robert Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Claudine Lepage Photo de Rémi Cardon Photo de Éric Kerrouche Photo de Hussein Bourgi 

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu’aux personnes exerçant les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs telles que définies à l’article R. 227-12 du code de l’action sociale et des familles

Exposé Sommaire :

La présentation pour l’accès à certains établissements, lieux ou évènements, d’un passe sanitaire quand l’accueil de personnes atteint le nombre de 50, ce à partir du 21 juillet, est rendu obligatoire, aux termes de cet article.

Ces dispositions sont applicables notamment à tous les lieux de loisirs, culturels, sportifs.

Les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en particulier, sont exemptés jusqu’au 30 août 2021 de présenter un « passe sanitaire ». Grâce à cet aménagement, ces derniers pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs ou encore effectuer des visites culturelles.

Cependant, l’aménagement autorisé se trouve aussitôt remis en cause par le fait que les encadrants, animateurs et directeurs accompagnateurs doivent quant à eux présenter un « passe sanitaire », à chaque sortie dans un musée, base de loisirs ou visite culturelle, y compris dans le cadre des déplacements longues distance à destination du lieu de séjour.

Ces accompagnateurs sont souvent jeunes et non-vaccinés et ne peuvent présenter un tel passe, ce qui complexifie le fonctionnement des centres voire empêche les enfants d’accéder à certaines activités.

Il est donc proposé de reporter l’obligation à la fin des vacances d’été. C’est une solution de cohérence afin d’assurer le bon déroulement des colonies de vacances.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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