Amendement N° 107 rectifié (Tombe)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2021 par : Mmes de La Gontrie, Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzione, Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas, Sylvie Robert, MM. Jomier, Fichet, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Monique Lubin Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Laurence Rossignol Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Lucien Stanzione Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Laurence Harribey 
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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception de celles qui ont lieu en extérieur

Exposé Sommaire :

En cohérence avec notre amendement déposé à l’alinéa 8 de l’article 1erdu projet de loi, le présent amendement envisage d’exclure l’application du passe sanitaire aux activités se déroulant en plein air.

En présentant cet amendement, nous ne minimisons l’impact de la propagation rapide du variant Delta car les activités de loisirs visées sont uniquement celles exercées en extérieur où les risque de contamination sont plus faibles et que les règles sanitaires continuent à s’appliquer.

Nous souhaitons également prendre en compte les conséquences d’une extension disproportionnée du passe sanitaire pour les professionnels du secteur autant que pour les Français qui profitent des activités de loisirs en plein air.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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