Amendement N° 142 rectifié (Retiré)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2021 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou, Poumirol, MM. Leconte, Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas, Sylvie Robert, MM. Jomier, Fichet, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Laurence Rossignol Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Lucien Stanzione Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Laurence Harribey 
Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Isabelle Briquet Photo de Viviane Artigalas Photo de Sylvie Robert Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Claudine Lepage Photo de Rémi Cardon Photo de Éric Kerrouche Photo de Hussein Bourgi 

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de prévoir une possibilité de droit d'absence d'une journée, pour les salariés, après chaque injection.

Si chacun a pu constater les effets indésirables que peuvent entrainer l'administration du vaccin (fatigue, courbatures, fièvres...), rien n'est à ce jour prévu pour permettre aux salariés de se remettre de ces effets indésirables. Or, si les employeurs de bonnes volontés peuvent être amenés à faire preuve de tolérance, d'autres, moins scrupuleux, peuvent déduire les absences consécutives à l'administration d'un vaccin, du salaire de leurs employés. Quand bien même ils auraient obtenu un arrêt maladie en raison de ces effets indésirables, les salariés du privé, à défaut de convention collective contraire, auront à supporter un délai de carence qui sera déduit de leur salaire.

Pour les salariés les plus précaires, cette perspective d'absence, donc de diminution de salaire, agit comme un repoussoir à la vaccination, ou, à défaut, les contraints à aller travailler malgré les symptômes grippaux consécutifs à la vaccination.

Il convient donc d'inscrire dans la loi la possibilité pour les salariés de se voir accorder un ou deux jours d'absence consécutivement à la vaccination, afin d'éviter un frein à la vaccination que constituerait une diminution de salaire, ou l’obligation de travailler malgré un état grippal.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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