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Amendement N° 155 rectifié (Adopté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : MM. Henri Leroy, Duplomb, Bonhomme, Mmes Valérie Boyer, Bonfanti-Dossat, MM. Frassa, Laménie, Gremillet, Daubresse, Mme Demas, MM. Alain Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray, Genet, Mmes Gosselin, Thomas, Chauvin, M. Saury, Mme Joseph.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer la mention « identité de genre » qui figure à l’article 16 bis du projet de loi.
La notion d’identité de genre n’est pas une notion juridique mais idéologique poursuivant l’objectif inavoué de bouleverser les piliers de notre société. Elle n’a donc pas sa place dans notre loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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