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Amendement N° 89 (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au sein de l’ensemble constitué par
par le mot :
parmi
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est rédactionnel et vise à supprimer l’ajout des termes « au sein de l’ensemble constitué par » s’agissant de la population visée par l’article L. 1142-11. Il propose de s’en tenir à la rédaction suivante « Dans les entreprises d’au moins mille salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du présent code et les membres des instances dirigeantes définies à l’article L. 2312-1 du code de commerce. ». Celle-ci apparaît parait plus explicite sur le fait qu’il s’agit d’une publication qui concerne deux populations distinctes, d’une part les membres des instances dirigeantes et d’autre part les cadres dirigeants.
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