Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 49 rectifié (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2021 par : Mme Sollogoub, MM. de Belenet, Henno, Le Nay, Mme Vermeillet, M. Laménie, Mmes Férat, Herzog, Lopez, M. Guerriau, Mmes Vérien, Perrot, Guidez, M. Alain Marc, Mmes Dumont, Marie Mercier, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Belin, Détraigne, Chasseing, Houpert, Mmes Jacquemet, Muller-Bronn, M. Cigolotti, Mmes Létard, de La Provôté, MM. Duffourg, Levi, Delcros.
Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
accompagnées
insérer les mots :
, de représentants des avocats, de représentants du Défenseur des droits
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vient compléter la composition du CNPE par la présence de représentants d’avocat ainsi du défenseur des droits, afin d’avoir une vision plus juridique et réglementaire au sein même du Conseil.
Cette composition, plus ouverte, répond à la réalité actuelle du CNPE et il apparaît nécessaire de la pérenniser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.