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Amendement N° 80 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Deseyne, Micouleau, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Demas, Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellevat, Jean-Baptiste Blanc, Bonne, Charon, Mme Puissat, M. Belin, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, MM. Tabarot, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumont, M. Pointereau, Mme Renaud-Garabedian, MM. Cambon, Mandelli, Gremillet, Sido, Bansard, Klinger, Somon.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour toute personne ayant atteint un âge minimum, cet examen porte notamment sur la prévention de la perte d’autonomie et intègre un bilan vaccinal. »
II – Les modalités d’application du I, notamment s’agissant des conditions d’âges, sont fixées par le décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
La pandémie de Covid-19 a rappelé les risques importants que peuvent représenter les maladies infectieuses chez les personnes âgées. Chaque année, les virus respiratoires et le pneumocoque sont responsables d’un nombre élevé d’hospitalisations et de décès pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Pourtant, les couvertures vaccinales pour ces vaccins restent très faibles.
Le renforcement du parcours vaccinal dans cette population est un enjeu prioritaire de santé publique.
Il existe bien un calendrier vaccinal spécifique pour les personnes âgées, mais il demeure insuffisamment appliqué, et ne permet donc pas de protéger pleinement les personnes de plus de 65 ans contre des maladies potentiellement graves. Cette situation est en partie due à la complexité de ce calendrier, qui associe des recommandations fondées sur l’âge de la personne (vaccination antigrippale, contre le zona, etc.) et des recommandations fondées sur une comorbidité ou l’état de fragilité de la personne (vaccination antipneumococcique).
Au regard de l’enjeu de santé publique, il paraît indispensable d’augmenter la couverture vaccinale dans cette tranche d’âge en renforçant la composante vaccination dans la politique de prévention. L’information de ces personnes et les prescriptions relatives à ces vaccins pourraient avoir lieu dans le cadre d’un rendez-vous dédié, à l’occasion par exemple d’un bilan de prévention au moment du passage à la retraite. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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