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Amendement N° 137 3ème rectif. (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, MM. Levi, Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler, Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, M. Hingray, Mme Férat, MM. Anglars, Chasseing, Le Nay, Gremillet, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Wattebled.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 4 bis C
Après l’article 4 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et du sport ».
Exposé Sommaire :
La France en pleine crise sanitaire et se préparant pour l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, une politique ambitieuse du sport doit être envisagée.
Alors que la gouvernance du sport est désormais impulsée par l’Agence Nationale du Sport (ANS) et ses déclinaisons territoriales à travers les conférences régionales du sport, cet amendement, en se basant sur les recommandations de l’étude annuelle du Conseil d’État de 2019 « Le sport, quelle politique publique », complète l’organisation existante en intégrant le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique.
En effet, les collectivités territoriales sont un acteur majeur de la politique publique en faveur du développement sportif et la décentralisation a permis de densifier le maillage territorial des équipements sportifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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