Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 182 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mme Lavarde, MM. Anglars, Belin, Bonhomme, Cadec, Chevrollier, Darnaud, de Nicolay, Mmes Di Folco, Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Husson, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Paccaud, Panunzi.
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches
par les mots :
d’une douche
II. - Alinéa 5
Supprimer les mots :
notamment le nombre minimal d’installations sanitaires selon la nature, la catégorie et la taille des bâtiments
Exposé Sommaire :
Le bénéfice du sport au travail est reconnu par tous, notamment par les salariés. L'objectif visé par l'article 2 quinquies ne peut qu'être soutenu. Cependant, le fait d'introduire une obligation pour toutes les entreprises à doter leurs bâtiments de telles aménités pourrait poser des difficultés pour les plus petites ou freiner l'installation dans les endroits où l'espace est contraint.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.