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Amendement N° 293 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2022
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Lefèvre, Courtial, Bascher, Mme Di Folco, MM. Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Bouchet, Frassa, Mme Demas, M. Paccaud, Mme Gruny, M. Calvet, Mme Férat, MM. Burgoa, Tabarot, Anglars, Mme Lassarade, M. Maurey, Mme Marie Mercier, M. Henno, Mme Nathalie Goulet, M. Favreau, Mme Belrhiti, MM. Genet, Darnaud, Mandelli, Charon, Mmes Vermeillet, Imbert, Malet, MM. Piednoir, Belin, Le Gleut, Pointereau, Cédric Vial, Mmes Lopez, Gosselin, MM. Sautarel, Allizard, Bernard Fournier, Chatillon, Mmes Canayer, Deroche, M. Gremillet, Mme Dumas, M. Longeot, Mme de Cidrac, M. Klinger.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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