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Amendement N° 294 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2022
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Lefèvre, Courtial, Bascher, Mme Di Folco, MM. Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Bouchet, Frassa, Mme Demas, M. Paccaud, Mme Gruny, M. Calvet, Mme Férat, MM. Burgoa, Tabarot, Anglars, Mmes Lassarade, Marie Mercier, M. Henno, Mme Nathalie Goulet, M. Favreau, Mme Belrhiti, MM. Genet, Darnaud, Mandelli, Charon, Mmes de La Provôté, Vermeillet, Imbert, Malet, MM. Piednoir, Belin, Le Gleut, Pointereau, Cédric Vial, Mmes Lopez, Gosselin, MM. Sautarel, Allizard, Bernard Fournier, Chatillon, Mmes Canayer, Deroche, M. Gremillet, Mme Dumas, M. Longeot, Mme de Cidrac, M. Klinger.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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