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Amendement N° 201 3ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Sautarel, Frassa, Bouchet, Mme Lavarde, MM. Cambon, Cardoux, Burgoa, Bascher, Brisson, Piednoir, Mmes Deroche, Di Folco, MM. Belin, Courtial, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Laménie, Savary, Genet, Mmes Dumont, Gruny, M. Charon, Mmes Pluchet, Joseph, Schalck, M. Sido, Mme Micouleau, M. Allizard, Mmes Lassarade, Dumas, MM. Tabarot, Gueret, Daniel Laurent, Mmes de Cidrac, Bellurot, MM. Bouloux, Gremillet.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 1er quater
Après l'article 1erquater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques. En effet, la réalisation de projets éoliens peut nécessiter de creuser le sol en profondeur, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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