Amendement N° 25 4ème rectif. (Rejeté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Genet, Jean Pierre Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi, Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mmes Marie Mercier, Dumas, MM. Brisson, Tabarot, Perrin, Mme Imbert, MM. Anglars, Cuypers, Calvet, Cambon, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Burgoa, Meurant, Bouchet, Étienne Blanc, Cadec, Gueret.

Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Fabien Genet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Patricia Demas Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Christophe-André Frassa Photo de Catherine Deroche Photo de Stéphane Piednoir Photo de Marie Mercier Photo de Catherine Dumas Photo de Max Brisson Photo de Philippe Tabarot Photo de Cédric Perrin 
Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Pierre Cuypers Photo de François Calvet Photo de Christian Cambon Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de Sébastien Meurant Photo de Gilbert Bouchet Photo de Étienne Blanc Photo de Alain Cadec Photo de Daniel Gueret 

Après l'article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 515-45 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515-45-… ainsi rédigé :

« Art. L. 515-45-….- Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et visés à l’article L. 511-2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les communes limitrophes de ces parcs. »

Exposé Sommaire :

Les parcs nationaux et régionaux rassemblent les plus beaux paysages de France. Ce sont des symboles de l’identité de notre pays. Ils contribuent largement au maintien de son potentiel touristique.

Des éoliennes ont néanmoins été acceptées dans certain parcs, qu’elles altèrent. Il importe de prévenir la répétition de ces erreurs. La protection doit s‘étendre aux communes limitrophes, car un parc entouré de hautes silhouettes qu’on verrait de loin depuis l’intérieur comme depuis l’extérieur ne serait plus un parc national ou régional.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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