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Amendement N° 89 3ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 473 481 481 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau, Brisson, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Duffourg, Kern, Mme Billon, MM. Cigolotti, Hingray, Chasseing, Mme Gatel, MM. Courtial, Bacci, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mme Devésa, M. Genet, Mme Perrot, MM. Guerriau, Canévet, Mme Dumas, MM. Delahaye, Sautarel, Alain Marc, Mmes Jacquemet, Dindar, MM. Chatillon, Le Nay, Calvet, Pellevat, Mme Saint-Pé, MM. Bonhomme, Étienne Blanc, Cuypers.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficie les stations d’épurations des eaux usées au principe de continuité au titre de l’article L121-5 aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l’autonomie énergétique du site.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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