Amendement N° 1070 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Chantrel, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Mmes Artigalas, Briquet, MM. Cozic, Marie, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Sueur, Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Émilienne Poumirol Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Yan Chantrel Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier 
Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Éric Kerrouche Photo de Rachid Temal Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Exposé Sommaire :

L’article 28 vise à encadrer les sociétés commerciales de téléconsultation via un agrément. Cependant ses dispositions ne nous semblent pas comporter les garde-fous contre une financiarisation et une ubérisation de la médecine de premier recours.

Pour ce faire, le fonctionnement de ces plateformes de téléconsultations et les téléconsultations ainsi proposées doivent s’inscrire dans le cadre du parcours de soins.

Tel est l’objet de cet amendement du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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