Amendement N° 1076 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Chantrel, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Mmes Artigalas, Briquet, MM. Cozic, Marie, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Sueur, Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Émilienne Poumirol Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Yan Chantrel Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier 
Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Éric Kerrouche Photo de Rachid Temal Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 

Alinéa 13, première phrase

Après le mot :

décès

insérer les mots :

ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ou en cas de qualité de vie fortement dégradée

Exposé Sommaire :

Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur des patients donnés, mais pour lequel l’équipe médicale propose d’autres options thérapeutiques.

De plus, des médicaments de thérapies innovantes peuvent prolonger la vie mais dans des conditions fortement dégradées, que ce soit par une efficacité insuffisante ou par les effets indésirables. Le présent amendement vise donc également à intégrer dans les critères la qualité de vie, et donc une mesure plus fine de l’efficacité et de la sécurité du médicament, dans la prise en compte du prix et des paiements.

Enfin, cet amendement rapproche l’article et la mesure proposée de la pratique et réalité clinique et hospitalière.

Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec AIDES.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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