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Amendement N° 342 4ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, M. Redon-Sarrazy, Mme Laure Darcos, M. Moga, Mmes Gisèle Jourda, Dumont, MM. Chantrel, Capus, Guerriau, Wattebled, Mme Mélot, MM. Decool, Lagourgue, Chasseing, Alain Marc, Grand, Mmes Artigalas, Espagnac, Martine Filleul, MM. Bourgi, Todeschini, Montaugé, Tissot, Hingray, Mme Demas, MM. Pla, Klinger.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et doit rendre son avis avant cette même expiration
Exposé Sommaire :
L’optimisation du processus d’inscription au référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN) doit s’accompagner de plus de visibilité sur les durées d’inscription de ces actes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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