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Amendement N° 444 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Henri Leroy, Genet, Mme Schalck, M. Cédric Vial, Mmes Gruny, Delmont-Koropoulis, MM. Anglars, Babary, Bansard, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Calvet, Cambon, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Drexler, Dumas, Dumont, MM. Bernard Fournier, Frassa, Gremillet, Houpert, Mme Joseph, MM. Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Lopez, Micouleau, Muller-Bronn, Noël, M. Pellevat, Mmes Raimond-Pavero, Renaud-Garabedian, MM. Sautarel, Savin, Sido, Jean Pierre Vogel.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de patients atteints ou ayant été atteints d’un cancer, les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées à leurs besoins spécifiques. Elles donnent lieu à un bilan des besoins en matière de soins de support et à une identification de prise en charge de la douleur et des séquelles.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
La dernière étude menée par la Ligue contre le cancer a mis en exergue que sur 7709 personnes interrogées, 78% d’entre elles déclarent vivre encore aujourd’hui en supportant les séquelles du cancer ou des traitements nécessaires pour le combattre.
30%, soit 2312 personnes témoignent supporter des douleurs chroniques plus de quinze ans après la fin des traitements.
L’article L. 1110-5 du code de la santé publique prévoit d’ores et déjà que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. [Et que] Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée » ; et que « les professionnels de santé [doivent mettre] en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort ».
Cette proposition d’amendement s’inscrit dans la continuité de la logique précitée et a vocation à permettre une meilleure identification et par conséquent, une meilleure prise en charge de la douleur et des séquelles pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de cancer uniquement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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