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Amendement N° 674 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Gruny, Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, M. Jean Pierre Vogel, Mme Demas, MM. Milon, Daubresse, Mme Marie Mercier, MM. Bernard Fournier, Burgoa, Bacci, Mmes Malet, Lassarade, Thomas, MM. Karoutchi, Charon, Mme Puissat, MM. Genet, Savary, Houpert, Sido, Mmes Belrhiti, Chauvin, Deseyne, Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Somon, Sautarel, Laménie, Mmes Micouleau, Bourrat, MM. Mouiller, Belin, Mme Raimond-Pavero, MM. Klinger, Gremillet.
Alinéas 2 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire : si le dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics s'est avéré légitime et nécessaire lors des temps forts de l'épidémie, sa prolongation paraît injustifiée, d'autant plus que l'acceptabilité du dispositif à la fois pour les chefs d'entreprise et pour les salariés non concernés s'érode. Le présent amendement propose donc de limiter ce dispositif au 31 décembre 2022.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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