Amendement N° II-1055 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-815 II-816 II-1054 II-1094 II-1095 )

Déposé le 1er décembre 2022 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel.

Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion